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Documentation

Centre d'aide STAS

Guides opérationnels pour redevables, personnel ARSP et intégrateurs techniques. Cette documentation couvre l'ensemble du cycle : enregistrement, télédéclaration, paiement, gestion documentaire et API publiques.

Démarrer avec STAS

  1. 1Créez votre compte redevable via « Espace redevable » puis confirmez votre numéro.
  2. 2Renseignez la fiche KYC de votre entreprise (RCCM, NIF, ID Nat, adresse, représentant légal).
  3. 3Téléversez vos pièces justificatives dans la GED (statuts, RCCM, NIF, attestations).
  4. 4Attendez la validation par un agent ARSP — vous recevrez une notification.

Télédéclaration trimestrielle

  1. 1Depuis l'espace redevable, cliquez sur « Nouvelle déclaration ».
  2. 2Saisissez la période (année, trimestre) et ajoutez chaque contrat de sous-traitance.
  3. 3Contrôlez le total, joignez les pièces demandées puis cliquez sur « Soumettre ».
  4. 4Un numéro STAS-AAAA-TX-XXXXX est généré. Le workflow ARSP prend le relais (agent → inspecteur → superviseur).

Paiements & recouvrement

  1. 1Une note de débit (ND-AAAA-XXXXXX) est émise après validation.
  2. 2Payez par Mobile Money ou virement bancaire en utilisant la référence indiquée.
  3. 3Téléversez la preuve de paiement — l'ARSP la valide et encaisse automatiquement.
  4. 4Retards ≥ 3 j : rappel · ≥ 7 j : relance + 5 % · ≥ 15 j : mise en demeure + 10 %.

Vérifier un document ARSP

  1. 1Scannez le QR code présent sur l'attestation ou la note de débit.
  2. 2Ou saisissez la référence DOC-AAAA-XXXXXXXX sur la page « Vérification ».
  3. 3Les tiers (banques, marchés publics) peuvent consulter les métadonnées de conformité sans compte.

API publiques (intégrateurs)

  1. 1GET /api/public/annuaire?q=<texte>&limit=<n> — annuaire des entreprises validées.
  2. 2GET /api/public/verifier-document/<reference> — contrôle d'authenticité d'un document.
  3. 3Réponses JSON, CORS ouvert, cache 60 s. Aucun jeton requis.
  4. 4Pour un débit garanti (SLA / webhooks), contactez la Direction des Systèmes d'Information ARSP.

Rôles et responsabilités

  1. 1Redevable — soumet KYC, déclarations, preuves, paie.
  2. 2Agent — vérifie la conformité documentaire des dossiers.
  3. 3Inspecteur — planifie et exécute les inspections terrain.
  4. 4Superviseur — valide, applique la rétention / purge, arbitrage.
  5. 5Administrateur — gère utilisateurs, workflow BPMN, politiques de conservation.

Support technique

Une question ? Contactez la cellule STAS : support-stas@arsp.cd · +243 000 000 000. Heures ouvrées 08 h – 17 h (heure de Kinshasa).